Conditions générales de vente

Le site internet www.wazapic.com est édité et géré par l’entreprise SYSIPHE – N°: RC/DLN/2015/A/1991 – B.P.:3246 Douala

CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions constituent un contrat juridique entre vous et l’entreprise SYSIPHE (« SYSIPHE »« nous » ou « notre »), elles s’appliquent à toutes les commandes d’images et téléchargement reçues par SYSIPHE par le biais du sites internet www.wazapic.com et sont valables au moment où la commande est passée.

COMMANDES ET RÈGLEMENTS
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante:
– Par carte bancaire sur le site internet www.wazapic.com via le portail sécurisé PAYPAL (La commande sera traitée immédiatement après la validation du paiement)

DISPONIBILITÉ DES FICHIERS D’IMAGES
Les fichiers d’images sont proposés dans la limite de leur disponibilité. L’indisponibilité d’un ou plusieurs fichiers ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société SYSIPHE. Des images peuvent être retirées du site pour des questions juridiques, ou par simple demande du photographe/créateur de l’image. Conformément au droit Camerounais et au droit international, nos photographes sont libres de retirer leurs fichiers de la vente à tout moment et sans préavis.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En cas d’arrêt total de notre service pour une raison indépendante de notre volonté et quelle que soit la durée de cet arrêt, le total des indemnités ne pourrait être supérieur à 10% (10 pour cent) du prix du service sur la période durant laquelle le service serait arrêté.

GARANTIES
SYSIPHE n’accorde aucune garantie, expresse ou tacite, relative aux images et à leur livraison, y compris, de façon non exclusive, aux garanties tacites de qualité marchande ou d’adéquation à une utilisation particulière. SYSIPHE ne saurait être tenu pour responsable envers le client, ni envers aucune autre personne physique ou morale, de dommages punitifs, spéciaux, indirects, accessoires ou fortuits, de pertes de bénéfices ou autres dommages, frais ou pertes résultant du présent contrat, même si SYSIPHE ou ses partenaires et employés, ont été informés de la possibilité de tels dommages.

SYSIPHE ne concède aucun droit et n’offre aucune garantie quant à l’utilisation des noms, marques, éléments d’identification commerciale, logos, signes déposés, modèles ou œuvres d’art ou d’architecture ainsi que tout produit représentés sur les images. Par conséquent, il vous appartient de déterminer si des autorisations sont nécessaires eu égard à l’exploitation de ces images. L’obtention des autorisations éventuelles relève de votre responsabilité.

En ce qui concerne les images de type « éditorial », vous reconnaissez qu’aucune autorisation n’a été obtenue des personnes et des biens figurant sur ces images et que certaines législations interdisent l’utilisation de l’image de personnes ou de leurs biens lorsque ces personnes n’ont pas fourni d’autorisation expresse.

SYSIPHE ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du site www.wazapic.com, les services proposés sur le site www.wazapic.com, les œuvres ou autres contenus disponibles sur le site web www.wazapic.com, qu’il s’agisse de garantie de qualité marchande ou de conformité a un usage particulier. SYSIPHE ne fait également aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant la non-violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Enfin, SYSIPHE ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant les œuvres et contenus, les virus, les chevaux de Troie ou tout autre code aux traits malveillants, hostiles, perturbateurs et/ou destructeurs.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PRIVÉES
SYSIPHE pourra collecter les données personnelles du client et pourra également demander à tout moment au client des compléments quant à ses informations personnelles. SYSIPHE déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation du site internet www.wazapic.com et de ses images. Les informations client qui nous sont adressées ne servent qu’à nos activités comptables et administratives, ainsi qu’aux communications avec nos clients relatives aux commandes et présentations de nos collections d’images et promotions. A aucun moment celles-ci ne seront transmises à des tiers. Le client peut à tout instant accéder à ses informations sur la page de son compte pour les rectifier ou nous contracter pour les supprimer. Les données enregistrées par SYSIPHE constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

VOTRE CONTENU
Veuillez consulter nos directives

RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR

Si vous pensez que tout contenu sur le site www.wazapic.com enfreint tout droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou avez le contrôle, vous pouvez déposer un avis de violation par courrier électronique à copyrigth@wazapic.com,
La notification devra inclure les informations suivantes :

  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone ;
  • Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui, selon vous, ont été enfreints ;
  • Le numéro de référence de l’image wazapic ;
  • Une déclaration de votre part stipulant que vous pensez de bonne foi que le contenu qui selon vous enfreint vos droits d’auteur a été copié sans votre autorisation, celle du titulaire du droit d’auteur ou son agent ;
  • Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, certifiant que les informations susmentionnées de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur et que vous ne souhaitez pas que le contenu apparaisse sur le site à l’avenir. Si vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur, vous devez fournir une signature électronique ou physique.

ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de ces conditions de vente, sera soumis au droit Camerounais.